La loi, dite Fioraso, du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche imposait aux établissements d'enseignement supérieur de se regrouper. En Bourgogne-Franche-Comté, il a été choisi de créer une communauté d'universités et d'établissements, la COMUE-BFC, dont M. Nicolas Chaillet fut élu président en mars 2016. En décembre 2018, ce dernier démissionnait avec l'ensemble de son équipe de direction en raison d'un conflit de gouvernance déclenché par certains chefs d'établissement, auteurs d'une stratégie de blocage au détriment de l'intérêt général. Cette situation a déstabilisé l'ensemble de la communauté universitaire de notre région. Les premiers résultats étaient pourtant prometteurs, ce qui a été souligné par l'ensemble des acteurs, parmi lesquels le ministère. De nombreuses coopérations scientifiques ont vu le jour et la COMUE-BFC a été la seule à être lauréate de trois appels à projet successifs du PIA, le programme d'investissements d'avenir.
Dès l'origine a été menée une politique fondée sur deux piliers : d'une part, le développement de l'excellence, incarnée par l'ISITE-BFC – pour « initiatives science innovation territoire économie en Bourgogne-Franche-Comté » – , et, d'autre part, la coordination territoriale. Si le développement à moyen terme d'une grande université fédérale de recherche était inscrit dans le projet ISITE-BFC, le ministère n'a pas pris la responsabilité d'arbitrer contre les intérêts d'un ou deux chefs d'établissement qui n'ont pas tenu les engagements qu'ils avaient pris devant un jury international, chefs d'établissement auxquels vous avez d'ailleurs réclamé depuis un plan d'action sur ce projet.
S'agissant de la coordination territoriale, le nouveau projet présenté à plusieurs conseils d'administration, et qui devrait donc être soumis dans les prochaines semaines à Mme la ministre, ne comporte plus aucune référence aux pôles universitaires territoriaux. Le nord Franche-Comté y est à peine cité alors qu'il compte plus de 300 000 habitants et que des industries essentielles à notre région et à notre pays y sont implantées – je ne citerai qu'Alstom, General Electric, PSA, Faurecia ou encore LISI.
Dans le même temps, Dijon Métropole a jugé bon de lancer, partout dans la région, une campagne de communication sous la marque Just Dijon to study en se proclamant capitale universitaire de Bourgogne-Franche-Comté.
Je suis convaincu que l'union de nos territoires et de nos établissements supérieurs sera la clé du développement universitaire de notre région face à la compétition internationale, mais l'union est un combat qui vaut mieux que ces querelles de clocher, car la force de notre enseignement supérieur passera par des pôles forts, de Belfort à Nevers, de Chalon-sur-Saône à Besançon en passant évidemment par Dijon. L'autonomie des universités ne peut pas aboutir à ce type de dérives. L'État doit garder sa capacité stratégique et arbitrer lorsque les enjeux le nécessitent.
Aussi, je souhaite savoir si le Gouvernement s'apprête à défendre une métropolisation de l'enseignement supérieur et de la recherche et une fusion des établissements, avec Dijon comme capitale, ce que je ne peux pas croire, ou si, comme l'ensemble des acteurs et des élus locaux, Mme la ministre compte s'impliquer personnellement – et si oui, comment – pour favoriser une organisation de l'enseignement supérieur structurée à partir de pôles universitaires territoriaux, et garantir ainsi la réussite du projet ISITE-BFC et de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la région Franche-Comté ?