Intervention de Adrien Taquet

Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, retenue ailleurs, vous prie d'excuser son absence. Elle m'a prié de vous répondre.

Vous l'avez rappelé, le fonctionnement de la COMUE Bourgogne-Franche-Comté a été entravé ces dernières années par une accumulation de difficultés de gouvernance interne. Au-delà de cet enjeu important pour le devenir de ce site, votre question porte à la fois sur la consolidation de l'ISITE, mais également sur les équilibres territoriaux de l'offre de formation et de recherche dans l'ensemble de la région Bourgogne-Franche Comté – vous avez le souci du respect des équilibres territoriaux et de l'unité de la politique menée.

L'ISITE est articulé autour de trois axes d'excellences : matériaux avancés, ondes et systèmes intelligents ; territoires, environnement, aliments ; soins individualisés et intégrés. Ces trois axes ont vocation à être les éléments constitutifs d'une signature territoriale forte pour la COMUE, ouvrant ainsi la voie à une reconnaissance internationale de l'UBFC, l'université Bourgogne-Franche-Comté.

La construction de cette reconnaissance passe, pour le jury international des IDEX, les initiatives d'excellence, par plusieurs éléments clés, en particulier par le pilotage par l'UBFC de l'ensemble de la politique de recherche, et par un transfert effectif de postes des établissements vers la COMUE afin de porter cette ambition commune dans l'ensemble du territoire.

Entre les mois de juillet et de novembre derniers, le comité de pilotage de l'IDEX a regretté de constater les faibles évolutions allant dans le sens de la consolidation de l'ISITE. Cela a conduit Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, avec M. Guillaume Boudy, secrétaire général au grand plan d'investissement, au nom du comité de pilotage de l'IDEX, à demander par courrier, au mois de novembre dernier, la mise en place d'un plan d'action au sein de la COMUE afin de dessiner le chemin critique permettant de remplir les objectifs qui permettront de conforter l'ISITE dont bénéficie l'université. Mme Frédérique Vidal doit recevoir ce plan d'action à la fin du premier trimestre de 2019. Vous aurez donc l'occasion d'échanger sur ce sujet le moment venu avec la ministre.

S'agissant de la vie interne de la COMUE et des équilibres territoriaux propres à l'offre de recherche et de formation, le recteur de l'académie de Besançon, M. Jean-François Chanet, a nommé M. Luc Johann administrateur provisoire de la COMUE UBFC pour une période de six mois minimum. M. Johann, personnalité reconnue pour son expérience en tant qu'ancien recteur de la région académique des Hauts-de-France, est le président de l'université Paul Verlaine de Metz. La nouvelle gouvernance provisoire de la COMUE travaille à ce nouveau plan d'action dans un sens constructif.

S'agissant des enjeux territoriaux, un point d'équilibre a été trouvé permettant d'installer la COMUE, le CROUS et le rectorat à proximité immédiate de Besançon. Le Grand Besançon comme la région ont pris des engagements financiers significatifs à cet égard.

Rien n'indique à l'heure actuelle que cet équilibre aurait vocation à être bouleversé. Bien au contraire, il nous semble que l'État travaille à investir et à développer tous les pôles de la région Bourgogne-Franche-Comté. Cela s'est traduit récemment dans le cadre du pacte territorial pour l'avenir. Je tiens donc à vous rassurer, monsieur le député : ni la métropolisation excessive ni la remise en cause des équilibres territoriaux actuels ne constituent des objectifs pour le Gouvernement.