Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la pérennisation du financement de la Maison des femmes de Saint-Denis, structure pionnière dans le soin des femmes victimes de violences. Dans le territoire de la métropole du Grand Paris, elle constitue une initiative reconnue de prise en charge des femmes victimes de violence. Ce lieu offre un parcours de soins aux femmes victimes de violences en leur permettant une reconstruction physique et psychique, un accompagnement social et juridique dans un lieu unique et chaleureux, grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de médecins, de sages-femmes, de psychologues, d'infirmières, de conseillères conjugales, d'avocats, de juristes, de policiers, ou d'ostéopathes.

De la demande de contraception en passant par l'IVG, les soins autour d'une excision, d'un viol aux violences physiques ou psychologiques, dans le cadre familial, conjugal ou autre, les équipes de la Maison des femmes offrent les soins les plus adaptés et les plus actuels à des femmes souvent en situation de vulnérabilité et de grande précarité.

Un large réseau de partenaires et diverses permanences associatives permettent d'orienter les patientes en fonction de leurs besoins, tout en privilégiant la coordination de leurs parcours. La Maison des femmes de Saint-Denis est selon l'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, un projet innovant de prise en charge pluridisciplinaire qui doit trouver les conditions financières de sa pérennité. En effet, à ce jour, son montage financier est particulièrement complexe et fragile.

En 2016, le ministère de la santé a accordé un financement annuel de 160 000 euros sur deux ans, à caractère exceptionnel. En 2018, le fonctionnement de la Maison des femmes de Saint-Denis dépendait fortement de fonds non hospitaliers, qu'ils proviennent de collectivités locales ou de fondations privées. L'unité planning familial est ainsi financée par le conseil départemental. L'unité mutilations sexuelles féminines est en partie prise en charge par l'hôpital pour le salaire des gynécologues qui y interviennent, et par une dotation d'une fondation d'un grand groupe pharmaceutique. Quant à l'unité « violences », elle est presque entièrement financée par des fondations d'entreprise. J'ajoute que l'agence régionale de santé a versé une subvention exceptionnelle de 100 000 euros via le fonds d'intervention régionale.

Voilà pourquoi, en 2019, l'absence de financement de l'État risque de mettre en question la pérennité de la Maison des femmes de Saint-Denis. Des propositions ont été faites, notamment la création d'une ligne financière « mission d'intérêt général » dédiée aux femmes victimes de violences, mais sans suite à ce jour.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, en la semaine du 8 mars, la Journée internationale des droits des femmes, je tiens à vous demander quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour pérenniser cette structure reconnue et saluée, et qui a fait ses preuves au quotidien.