Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le député, je vous remercie de votre question : permettez-moi, en y répondant, d'élargir un peu le propos.

J'aimerais en premier lieu vous rappeler que l'assurance-maladie couvre de droit les frais de transports liés à la sortie d'hospitalisation, dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une prescription médicale préalable.

Il est vrai que ce droit n'existe pas dans le cas spécifique – rare, mais qui peut soulever un certain nombre de questions – d'un transfert médicalisé pour un retour au domicile. Dans une telle situation, la prise en charge peut cependant être financée en tout ou partie grâce au Fonds national d'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie, et ce, sous condition de ressources.

À travers les situations que vous avez décrites, vous éclairez un constat, qui est également une forme de paradoxe : si 60 % des décès surviennent à l'hôpital, la majorité de nos concitoyens – plus de 80 % d'entre eux – déclarent qu'ils préféreraient mourir chez eux.

L'enjeu réside donc à la fois dans la qualité de l'accompagnement en fin de vie et dans les moyens de le concilier avec les souhaits des individus.

En permettant d'anticiper les situations, l'expression de tels souhaits contribue à des conditions de fin de vie apaisées et dignes. Dans ce but, la loi a mis à notre disposition un certain nombre de dispositifs – tels que la rédaction de directives anticipées ou la nomination d'une personne de confiance – qui, une fois mobilisés, améliorent la qualité de l'accompagnement en facilitant les relations entre le personnel soignant, la personne en fin de vie et son entourage.

Tout doit donc être mis en oeuvre pour satisfaire les souhaits des malades, en conformité avec les bonnes pratiques. Des référentiels sont ainsi à la disposition des intervenants, qu'ils soient professionnels, bénévoles ou accompagnants. De son côté, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie participe à la diffusion et à l'appropriation des notions clés de la prise en charge palliative. Enfin, la campagne nationale d'information « La fin de vie, et si on en parlait ? » a été reconduite en octobre dernier afin de sensibiliser nos concitoyens à la possibilité de prescrire des directives anticipées ou de désigner une personne de confiance, et plus généralement de mieux faire connaître les moyens à disposition pour soulager la fin de vie.

Les efforts se portent également sur les équipes mobiles de soins palliatifs, les EMSP, pour multiplier leurs interventions de soutien au lit même du malade. Le maintien de leur expertise et de leur présence à l'échelle territoriale est selon nous un gage d'excellence et de développement de soins palliatifs de proximité. Des expérimentations sont donc menées pour développer la présence d'infirmiers de nuit au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : leurs premiers enseignements s'avèrent plutôt encourageants.

La mort doit être, pour les patients, leurs familles et les soignants, libre de toute détresse évitable et de toute souffrance physique ou psychologique. Elle doit être en accord général avec les souhaits des patients et des familles, mais également être compatible avec des conditions d'accompagnement dignes : c'est ce qui à mon sens doit nous réunir. C'est le sens des actions menées jusqu'alors et qu'il importera de poursuivre. Tel est notre engagement.