Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la classification des hôpitaux

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Soyez convaincu, monsieur Molac, que ce qui préoccupe le Gouvernement est bien l'accès aux soins et non des considérations budgétaires.

Vous soulevez les questions de la redéfinition de la gradation des soins hospitaliers et de la structuration des soins de proximité, qui sont au coeur des évolutions annoncées dans le cadre du plan « ma santé 2022 ».

L'une des mesures phares de ce plan concerne, vous l'avez souligné, la rénovation du modèle d'organisation des hôpitaux de proximité. L'activité de ces derniers sera axée sur la proximité afin d'assurer un meilleur accès aux soins dans tous les territoires – nous entendons les demandes des élus à cet égard – tout en préservant la qualité de vie des patients, lesquels auront la possibilité de rester près de leur domicile et de leurs proches.

Loin de déclasser les établissements considérés, l'objectif de la réforme est de renforcer les hôpitaux de proximité, qui assureront, en tant qu'établissements sanitaires à part entière, le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers, et contribueront, par des coopérations étroites avec les acteurs de la ville et du secteur médico-social, à des soins de proximité de qualité. Ces établissements présenteront la double particularité d'assurer uniquement des activités de proximité – ni chirurgie, ni obstétrique – et d'être structurés pour partager avec la médecine de ville une responsabilité territoriale. Afin de leur permettre de relever ces défis, nous veillerons à donner aux hôpitaux de proximité un modèle d'organisation et de financement adapté et à même de renforcer leur attractivité.

Bien sûr, la gradation des soins et le déploiement des hôpitaux de proximité seront décidés au cas par cas, selon les besoins des territoires et avec pour seule boussole la qualité et la sécurité des soins.

S'agissant du centre hospitalier de Ploërmel, les enjeux sont spécifiques et, à ce titre, doivent être regardés sans a priori. L'établissement connaît ainsi depuis plusieurs années une situation financière dégradée. L'ARS l'accompagne avec le plus grand volontarisme par le biais d'aides en exploitation ou en investissement, marquant ainsi son plein soutien à la démarche engagée par l'établissement pour assurer son avenir. Sur la période 2013-2018, ce sont 7 millions d'euros d'aides qui lui ont été alloués.

L'activité du centre hospitalier de Ploërmel, dont le plateau technique chirurgical et obstétrical a vocation à être conforté, est pleinement intégrée dans le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire. Une meilleure attractivité médicale, dans un contexte de démographie médicale délicat, et la restauration progressive de l'équilibre financier de l'établissement sont attendues en retour.

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