Intervention de Antoine Herth

Il y a une dizaine d'années, la Commission européenne lançait le programme « Fruits et légumes à l'école ». L'idée en était simple : allouer à chaque pays un budget destiné à subventionner l'achat de fruits et légumes frais pour les élèves des écoles. L'idée est intelligente, elle fait écho au slogan « cinq fruits et légumes par jour » ainsi qu'à la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM. Elle doit permettre de donner de bonnes habitudes alimentaires à notre jeunesse.

Dix ans après, l'heure est au bilan. D'abord les chiffres : lors de l'année scolaire 2016-2017, sur les 15 millions alloués par Bruxelles, seulement 2 millions ont été utilisés, soit 13 % des crédits. L'année précédente, ce taux était de 16,5 %. Depuis le lancement du programme, jamais plus de 30 % de son enveloppe n'a été consommée.

Ensuite, si l'on considère les retours d'expérience, les témoignages des enseignants ayant souhaité s'inscrire dans ce programme sont accablants : lourdeur administrative, besoin d'un numéro SIRET, injonctions contradictoires d'organismes comme l'INSEE ou FranceAgriMer, absence de réponse. Au total, un quart des dossiers ont été rejetés pour non-conformité administrative. La complexité bureaucratique franco-française a, une nouvelle fois, eu raison des meilleures volontés et tué dans l'oeuf un projet européen pourtant plein de sens.

Est-il vraiment nécessaire de demander aux enseignants, qui ont d'autres obligations par ailleurs, de faire de la paperasse pour distribuer des fruits à nos écoliers ?

Comment le Gouvernement compte-t-il donc simplifier le programme « Un fruit pour la récré » afin de permettre l'utilisation des 18 millions d'euros qui y sont consacrés en 2019 ?