Intervention de Adrien Taquet

Je me permets de répondre au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation qui vous prie d'excuser son absence.

Étant en charge de la protection de l'enfance, je ne peux que partager votre enthousiasme de principe sur ce programme de l'Union européenne et votre regret quant à ses difficultés d'application.

Vous attribuez la sous-consommation chronique des crédits à la complexité administrative de la mise en oeuvre de la mesure.

J'admets que le budget alloué par l'Union européenne est loin d'être consommé, ce qui doit nous alerter, et je souscris à la nécessité de développer cette politique pour notre jeunesse, d'autant qu'elle est un relais important de notre politique d'alimentation.

Sur le plan pratique, précisons que l'utilisation du programme et le décaissement des fonds dépendent avant tout de la mobilisation des établissements scolaires et des collectivités territoriales, non pas tant de celle des enseignants eux-mêmes. La mobilisation a effectivement été assez faible lors des campagnes précédentes, du fait, selon nous, du reste à charge pour les collectivités et de la complexité administrative inhérente au dispositif, qui tient à la nécessité de respecter les exigences européennes. Cette complexité, que vous avez évoquée de manière détaillée, impliquait généralement de recourir à un personnel dédié dans les établissements, point sur lequel on peut effectivement s'interroger.

Afin de mieux mobiliser ce programme, plusieurs améliorations ont d'ores et déjà été apportées à la fin de l'année 2018 : la demande d'aide auprès de FranceAgriMer a été dématérialisée ; les procédures de déclaration et de remboursement ont été simplifiées, notamment grâce à l'introduction de paiements au forfait ; des supports pédagogiques ont été élaborés pour faciliter les actions éducatives des établissements ; un guide pratique à destination des utilisateurs a été réalisé.

Néanmoins, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation reste attentif. S'il s'avère que ces mesures ne sont pas suffisantes pour rendre le programme plus attractif, nous travaillerons, sur la base des enseignements tirés des mesures prises en 2018, à de nouvelles mesures pour l'année en cours.