Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le député, je vous réponds au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais la question des retraites relève également du périmètre de la ministre des solidarités et de la santé, auprès de qui je suis secrétaire d'État.

Votre question porte principalement sur le relèvement des taux de CSG et sur son impact sur les retraites agricoles. La hausse de la CSG intervenue en janvier 2018 visait, je le répète, à remédier au problème du pouvoir d'achat des actifs, tout en protégeant les retraités les plus modestes. Toutefois, cette hausse a été perçue comme trop difficile à supporter par nombre de retraités, même si, je le redis également, 40 % d'entre eux, ceux qui touchent les pensions les plus faibles, en avaient été exonérés d'emblée.

La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a rétabli, à compter du 1er janvier 2019, le taux de CSG sur les revenus de remplacement à 6,6 % au lieu de 8,3 % pour les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 euros, ce qui correspond à une pension de 2 000 euros pour un retraité célibataire ne percevant aucun autre revenu.

Le Gouvernement reste attaché, soyez-en convaincu, à la progressivité des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite. À cet égard, le critère du revenu fiscal est le plus juste, puisqu'il reflète mieux la capacité contributive des ménages, prise dans son intégralité. Avec la mesure prévue, 70 % des retraités ne seront plus touchés par la hausse de la CSG.

Par ailleurs, afin de limiter les effets de seuil en matière de CSG, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a neutralisé les conséquences d'un franchissement ponctuel de seuil en précisant que le changement de taux de CSG ne s'appliquerait qu'aux retraités dont le revenu fiscal de référence serait supérieur au seuil durant deux années consécutives.

Enfin, la même loi a prévu une revalorisation de toutes les pensions de retraite de 0,3 % en 2019. On peut effectivement considérer que cette revalorisation est modeste, mais, parallèlement, les retraités qui perçoivent les retraites les plus faibles bénéficieront d'une revalorisation importante de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Le montant de l'ASPA pour une personne seule atteindra ainsi 903 euros par mois en 2020, soit 100 euros de plus qu'en 2017, et le montant pour un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions. Cette mesure forte de solidarité représentera 525 millions d'euros sur trois ans. Elle bénéficiera aux 550 000 retraités qui perçoivent déjà l'ASPA et devrait toucher 46 000 personnes âgées supplémentaires.

Comme vous le savez, le Gouvernement travaille par ailleurs à une refondation d'ensemble de l'architecture de notre système de retraite en vue de le rendre plus lisible, plus juste et plus solidaire. Tels sont les trois principes qui guident notre réflexion et notre action. Cette réflexion globale, menée en concertation avec les partenaires sociaux – de nombreuses réunions se tiennent à cette fin chaque semaine – , permettra de définir les modalités les plus adaptées en matière de revalorisation des pensions de retraite.