Intervention de Ericka Bareigts

« Je veux soutenir les entreprises parce que je suis le candidat du travail. » « Nous vivons dans un monde où nous avons la responsabilité de soutenir la création, le développement et la transformation des entreprises. » Tels étaient les mots du candidat Emmanuel Macron.

Les entrepreneurs de la Réunion y ont cru, mais aujourd'hui, nous partageons tous, de façon unanime, le sentiment d'un énorme gâchis. En effet, les délais d'attente subis par les entreprises réunionnaises concernant les actes relatifs au registre du commerce et des sociétés constituent une inégalité entrepreneuriale inacceptable entre la Réunion et la France hexagonale.

La situation est qualifiée de catastrophique. « Nous ne pouvons plus traiter les demandes des entreprises », ont déclaré le président du tribunal de grande instance et le procureur de la République de Saint-Denis. En effet, il n'y a actuellement que six fonctionnaires, alors qu'une mission d'audit estimait à seize le nombre d'agents nécessaires pour un fonctionnement normal.

En conséquence, près de 25 000 dossiers sont en attente de traitement avec des délais de huit à seize mois, alors que, dans l'Hexagone, Infogreffe traite les dossiers en quatre jours. Pour obtenir un extrait de Kbis à La Réunion, les délais sont compris entre six et neuf mois contre cinq jours dans l'Hexagone.

Madame la secrétaire d'État, je me permets de vous rappeler que, dès septembre 2017, nous avions eu une séance de travail avec le cabinet de la garde des sceaux et que, fin avril 2018, j'ai engagé la même démarche auprès du cabinet du Premier ministre. Il avait été convenu que nous puissions bénéficier d'effectifs supplémentaires, à titre provisoire, pour traiter les stocks avant qu'une solution pérenne nous soit proposée.

Le 25 mai 2018, la ministre des outre-mer a annoncé la privatisation du greffe au 1er janvier 2019. Nous constatons hélas qu'aucun de ces engagements n'a été respecté. Le stock explose. Je rappelle qu'il se monte à 25 000 dossiers et que la solution pérenne pourrait, semble-t-il, n'intervenir que fin 2019.

Ma question est simple : comment et quand comptez-vous régler ce problème qui constitue une urgence économique pour nos créateurs de richesse et d'emploi ? À l'instant, notre collègue David Lorion a très bien mis en exergue la situation d'urgence créée à la Réunion par le fort taux de chômage.