Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Délais d'obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à la réunion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Madame la secrétaire d'État, je regrette que vous n'ayez pas fourni de date ferme, non à moi, mais aux opérateurs économiques qui en attendent une. Sans doute ne pouvez-vous pas le faire.

Un autre point demeure sans réponse : comment résorber le stock de 25 000 dossiers ? Si les opérateurs privés s'en chargent, ils le feront moyennant finances. Vous ne l'avez pas précisé.

Enfin, si la tâche n'est pas confiée à un opérateur privé, quid des effectifs supplémentaires ?

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