Intervention de Ludovic Pajot

Madame la secrétaire d'État, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Louis Aliot, retenu par des problèmes de transport.

Celui-ci voulait vous interroger sur un accord d'exportation d'armement franco-allemand. Selon des sources allemandes, cet accord secret aurait été conclu le 14 janvier et réglerait la question fondamentale de l'opposition allemande aux exportations hors zone OTAN ou assimilée. S'il est avéré que cet accord existe bel et bien, notre mouvement s'indigne que, compte tenu de sa portée politique, diplomatique et industrielle, il n'ait pas été porté à la connaissance de la représentation nationale et rendu public.

Nous demandons par conséquent sa publication immédiate afin de vérifier si oui ou non cet accord bilatéral apporte enfin la solution aux difficultés considérables que créent, en termes d'emplois et de crédibilité diplomatique, les oppositions allemandes actuelles.

Plusieurs questions se posent. Quelle est l'efficacité d'un accord dont on ignore la valeur juridique ? Celui-ci a-t-il été signé et par qui ? Quelle est sa portée politique et juridique ?

Tout accord franco-allemand sur l'exportation d'armement n'aura d'efficacité que s'il est voté par les deux parlements, c'est-à-dire s'il entre dans le droit positif.

Du fait de la politique égoïste de l'Allemagne, la France perd des emplois qualifiés et sa réputation diplomatique est entachée. Pour notre pays, l'enjeu n'est ni plus ni moins que la sauvegarde d'emplois qualifiés et non délocalisables, ainsi que notre crédibilité diplomatique auprès des États qui nous font confiance.

Je vous remercie de répondre à ces questions.