Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Accord franco-allemand sur les exportations d'armement

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Monsieur le député, je pourrais répondre très vite et très simplement à votre question : il n'existe pas d'accord secret entre la France et l'Allemagne sur la question des exportations d'armement.

Il n'en existe d'ailleurs ni sur ce sujet ni sur aucun autre, contrairement à ce que prétendent les rumeurs et les légendes qui peuvent être alimentées ici ou là.

La France et l'Allemagne poursuivent un dialogue qui s'inscrit dans un processus diplomatique classique. Il y a eu des courriers, des rencontres et des échanges. Il y en aura encore. Je puis vous assurer que la ministre des armées Florence Parly est particulièrement investie dans ce sujet.

Le jour où un accord pourra être trouvé, ce que nous souhaitons ardemment, le Parlement en sera naturellement informé et, si l'accord est adapté, sera amené à se prononcer.

Nous souhaitons effectivement définir les conditions de vente de programmes majeurs et ambitieux que nous portons en coopération avec l'Allemagne. Je pense par exemple au remplacement de nos chars et de nos avions de combat.

La préservation et le développement des emplois de la défense mais aussi de savoir-faire technologiques pointus sont depuis toujours un enjeu majeur pour notre gouvernement. Celui-ci fait donc ici preuve de réalisme et de pragmatisme. Bâtir entre Européens des projets de coopération, c'est se donner les moyens de peser à l'échelle mondiale. Les coopérations doivent toutefois bénéficier d'un cadre préservant notre industrie et nos savoir-faire.

Cette approche a été consacrée par le traité d'Aix-la-Chapelle, qui stipule que « les deux États élaboreront une approche commune en matière d'exportation d'armements en ce qui concerne les projets conjoints. » C'est à cela que nous nous employons quotidiennement, mais, je le répète, aucun accord secret entre la France et l'Allemagne n'a été ni signé ni même envisagé.

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