Intervention de Maina Sage

Je vous remercie de ces éléments de réponse. J'ajouterai, premièrement, que la conclusion de la convention entre le FSPP, devenu France compétences, et le Fonds paritaire de gestion de la formation continue des salariés de Polynésie française a été permise par le vote d'un amendement sénatorial introduit dans la loi dite « EROM » – de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique – du 28 février 2017. Deuxièmement, le dispositif actuel évoque l'« insertion dans l'emploi », notamment au travers des contrats en alternance et des contrats d'apprentissage. Néanmoins, le décret d'application du dispositif dit de la « continuité territoriale » restreint le champ d'application de la loi. Alors que cette dernière inclut la formation professionnelle, le décret n'évoque que l'apprentissage et l'alternance. Lorsqu'une formation n'est pas disponible dans un territoire donné, il peut être nécessaire de se déplacer jusqu'en France métropolitaine. Je vous prie donc de bien vouloir transmettre ces précisions, afin que nous avancions sur cette question et permettions à ces salariés de bénéficier du dispositif.