Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Madame la ministre, je vous poserai deux questions : l'une sur l'automobile, l'autre sur l'Europe.

S'agissant de l'automobile, je souhaiterais connaître la position exacte du Gouvernement à propos du diesel. En effet, M. Gérald Darmanin déclarait, le 16 novembre 2018 : « Le diesel est un scandale sanitaire, similaire à l'amiante ». Et ce matin, vous nous expliquez, Madame la ministre, qu'il y a du bon et du mauvais diesel ; je ne comprends plus rien à la politique du Gouvernement en matière de diesel, en dehors du fait que celui-ci a été diabolisé, à tort et dans l'excès, pour justifier l'augmentation des taxes sur le carburant. Il serait donc bon de revenir à une position plus équilibrée à ce sujet et mettre fin au « dieselgate ».

Je souhaiterais également connaître la position du Gouvernement sur l'avenir de la filière automobile, qui concerne un grand nombre d'emplois dans notre pays – la société Renault est malheureusement déstabilisée par l'affaire Carlos Ghosn. Je pense notamment à l'accompagnement de la filière automobile pour la fabrication de véhicules électriques, demain, et à la part qui sera réservée aux véhicules thermiques ; comment accompagner l'évolution de l'industrie automobile française ? Une filiale de Valeo est implantée dans ma circonscription et les salariés qui y travaillent sont inquiets.

S'agissant de l'Europe, vous avez dit, Madame la ministre, que « l'accès au marché intérieur a un prix » ; qu'entendez-vous par là ? Par ailleurs, comment pourrions-nous mieux nous protéger d'une concurrence déloyale de certains acteurs économiques dans le monde ?

Il existe également une concurrence déloyale à l'intérieur même du marché européen. Une harmonisation dans les domaines fiscal et social est prévu ; le Gouvernement agit-il en ce sens ? Existe-t-il un espoir de voir se rapprocher les fiscalités euroépennes ? Car l'industrie française aura beaucoup de mal à se développer si, au sein du marché unique européen, tous les pays ne jouent pas le jeu.

Enfin, concernant l'extraterritorialité des lois américaines, comment pouvons-nous mieux protéger nos entreprises, qui sont parfois contraintes de se retirer de certains marchés – en Iran, par exemple – sous la pression des États-Unis ?

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