Intervention de Anne-Laurence Petel

Madame la ministre, depuis quelques années, les commerçants de nos centres-villes sont soumis à rude épreuve, pris entre de la concurrence des zones commerciales de périphérie, des franchises, de la vente en ligne, et les récentes difficultés dues aux mouvements sociaux.

Mais ils connaissent aussi parfois des problèmes liés aux collectivités ; c'est le cas dans ma circonscription. La ville d'Aix-en-Provence a entamé de grands travaux et les commerçants doivent faire face à ce problème de taille. La municipalité a engagé ces travaux sans véritable concertation, et sans réflexion quant aux conséquences pour les commerçants.

Le résultat est catastrophique : des emplois en moins, des pertes sèches de chiffre d'affaires, une chute de l'attractivité d'une partie de la ville. Cependant, il est possible de mettre en place une commission d'indemnisation si celle-ci est prévue suffisamment à l'avance. Or, il a fallu près de deux ans avant que les commerçants soient entendus et que la mairie accepte de se pencher sur cette question.

Nombreux sont les commerçants qui, lorsqu'ils débutent leur activité, ne se rémunèrent pas et sont contraints de s'appuyer sur leur conjoint. Ne pourrait-on, quand des travaux sont engagés par des collectivités, rendre obligatoire la constitution d'une commission d'indemnisation en amont des travaux, associer les commerçants à l'enquête publique et prévoir également l'enveloppe nécessaire à l'indemnisation dans le budget initial des travaux ?