Intervention de Pascal Brindeau

Ma question fait écho à la première partie de celle d'Alain David. Elle donnera l'occasion à Mme la ministre d'apporter quelques précisions à la réponse qu'elle vient de formuler.

Le premier point de l'ordre du jour du Conseil européen des 21 et 22 mars prochains est relatif à l'emploi, à la croissance et à la compétitivité. Dans ce cadre, madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la décision de la Commission européenne, qui, le 6 février dernier, a rejeté le projet de fusion entre Alstom et Siemens, dont l'objectif était de créer un leader industriel européen en matière de transport et de communication, capable de faire face aux géants américains et chinois.

Nous avons été nombreux, sur tous les bancs de l'hémicycle, à dénoncer cette décision prise au nom du dogme de la concurrence libre et non faussée, dogme qui défavorise l'économie européenne et suravantage les puissances continentales contre les États et les peuples européens. On marche sur la tête, et vous conviendrez avec moi que ce n'est pas le moyen le plus pratique d'avancer.

Le ministre de l'économie et des finances a notamment déclaré vouloir que le Conseil européen puisse « s'exprimer sur la décision de la Commission européenne en matière de concurrence » afin « que ce ne soit pas uniquement une décision technique ».

Qu'en est-il de la position française sur ce point ? Comment le sujet sera-t-il abordé par la France au prochain Conseil européen et, surtout, quelles propositions la France compte-t-elle présenter pour faire en sorte de ne pas laisser le dernier mot à la Commission européenne en matière d'intérêts industriels supérieurs européens ? En particulier, comment concevez-vous le droit de recours du Conseil européen que vous avez évoqué, il y a quelques minutes, à la tribune ?