Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 15h00
Questions sur la politique familiale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Madame la secrétaire d'État, selon une étude du ministère du travail, près de 44 % des salariés, c'est-à-dire un peu plus de 10 millions de personnes, travaillent au moins une fois par mois en horaires dits atypiques.

Ils sont ainsi 35 % – soit plus de 8 millions de personnes – à travailler le samedi, 19 % le dimanche, 23 % en soirée, entre vingt heures et minuit, et 9 % la nuit, entre minuit et cinq heures du matin.

Dans ces conditions, lorsque les deux parents ont les mêmes contraintes professionnelles, il leur est bien sûr impossible de conduire et d'aller chercher eux-mêmes leurs enfants à l'école, ou de les garder avec eux lorsque celle-ci est fermée.

Ils doivent donc recourir à des assistantes maternelles ou à des centres de loisirs, par exemple. Or ces modes de garde présentent un coût pouvant dépasser 400 euros par mois, en fonction des situations de chacun.

Si de nombreux dispositifs d'aide à la garde d'enfants existent d'ores et déjà dans notre pays, ils disparaissent quasiment tous lorsque l'enfant atteint l'âge de 6 ans. Là est le problème. Je pense par exemple au complément de libre choix du mode de garde versé par les caisses d'allocations familiales – CAF – ou au crédit d'impôt de 50 % des frais engagés.

Dans ce contexte, madame la secrétaire d'État, pourquoi ne pas étendre la durée de ces aides et les accorder, par exemple, jusqu'aux 8 ans ou aux 10 ans de l'enfant, selon les conclusions d'une étude d'utilité plus précise qui pourrait être menée ? Cela faciliterait la vie des parents qui travaillent et contribuerait à donner de l'activité aux assistantes maternelles. Ce serait donc du gagnant-gagnant.

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