Intervention de Pierre Dharréville

Pour que les salariés tirent des bénéfices d'un accord, encore faut-il que celui-ci en contienne. Or les référendums de ce type – souvent très médiatisés, à l'instar de celui organisé chez Smart – sont, pour l'essentiel d'entre eux, un chantage à l'emploi qui met les salariés dans une position impossible, puisqu'on leur demande de choisir entre deux options qui n'en sont pas vraiment. C'est bien dans cette optique que certaines entreprises utilisent le référendum.

Tel est l'éclairage que je veux apporter ici : la disposition dont nous débattons est taillée sur mesure pour les multinationales et les grandes entreprises. J'en veux pour preuve les propos tenus la semaine dernière en commission des affaires sociales par M. Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité : « Si, au sein de nos entreprises, qui comptent pour la plupart moins de cinq salariés, le dialogue social est une réalité quotidienne, l'idée d'y organiser des référendums n'aurait pas de sens. »

La disposition dont nous discutons est donc bien prévue pour aider les grandes entreprises à mettre en oeuvre les choix dénoncés de ce côté-ci de l'hémicycle.