Intervention de Sylvia Pinel

Le débat proposé par nos collègues du groupe MODEM porte sur un sujet passionnant qui est aussi un sujet de vie quotidienne majeur. La nécessité de la mise en oeuvre d'une politique du logement répond à l'incapacité des seuls mécanismes du marché à permettre à nos compatriotes de se loger selon leurs souhaits.

Contrairement à certains de mes prédécesseurs à cette tribune, je m'efforcerai de donner une image plus juste de ce sujet qui, vous le savez, monsieur le ministre, est très complexe, en sorte qu'on ne saurait être, d'un côté, tout blanc et, de l'autre, tout noir.

En effet, quand on parle de logement, on parle d'accès au logement, de parcours résidentiel, d'accès à la propriété et d'amélioration de l'habitat – autant de projets de vie que notre politique du logement doit accompagner dans leur globalité et sur tous les segments du marché.

Nous sommes invités à débattre des dépenses fiscales dirigées vers le logement social, l'accession à la propriété et l'investissement locatif, qui constituent des leviers pouvant être actionnés dans le cadre de notre politique du logement.

Le temps de ce débat ne permettra pas d'aborder toutes ces dimensions. Je me bornerai donc à mettre en lumière les principales interrogations qu'a fait naître, monsieur le ministre, la politique que le Gouvernement a conduite ces derniers mois.

Sortant un peu du cadre défini, je veux aussi rappeler le rôle que jouent les APL pour la réduction des inégalités et l'accès au logement dans des conditions décentes et à un taux d'effort supportable. Et il m'est difficile de ne pas évoquer les difficultés que rencontrent les bailleurs sociaux depuis l'adoption de certaines lois de finances.

Par ailleurs, si certaines dispositions de la loi ELAN nous satisfont – je pense notamment à votre combat pour mieux encadrer les recours contentieux abusifs ou à votre volonté d'éradiquer l'habitat indigne – nous regrettons que ce texte ait assoupli la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain – SRU – , affectant ainsi la mixité, qui est la pierre angulaire de notre cohésion sociale.

L'examen de ce texte et celui des projets de lois de finances nous ont amenés à nous interroger sur la politique du logement conduite par le Gouvernement. Les décisions que vous avez prises en matière d'accès à la propriété en divisant de moitié le montant des prêts à taux zéro dans les villes moyennes et en zone rurale…