Intervention de Jean-Luc Lagleize

Le débat qui nous rassemble aujourd'hui est plus qu'opportun, quelques mois à peine après la promulgation de la loi ELAN.

Notre pays compte un nombre important d'aides fiscales dans le secteur du logement. Elles se sont accumulées au fil des années au point de devenir difficilement lisibles pour les investisseurs. Vous avez d'ailleurs rappelé, monsieur le ministre, que quatre pages étaient nécessaires pour dresser la liste des mesures d'aide à la rénovation énergétique des logements.

En plus de leur coût non négligeable pour nos finances publiques, ces dispositifs fiscaux tendent à fausser le marché, à créer des effets d'aubaine et à participer à l'inflation des prix du foncier.

En apparence, ces aides à la pierre permettent de réduire les coûts d'acquisition des logements. Mais en réalité, les économies réalisées dans la construction ne se répercutent pas sur le prix final des logements puisqu'elles sont captées non par les promoteurs immobiliers, comme on le prétend souvent, mais par les propriétaires du foncier. En conséquence, la hausse du prix du foncier dépasse largement celle des prix de la construction. Au cours des dix dernières années, le premier a ainsi augmenté de 71 %, contre 24 % seulement pour le second.

Pour retrouver un prix réel et vertueux des logements, nous devons réduire notre dépendance aux multiples dispositifs fiscaux existants. Dès 2018, plusieurs d'entre eux, tels la réduction d'impôt pour investissement locatif ou le prêt à taux zéro, ont été réorientés, recentrés et prorogés jusqu'en 2021. Toutefois, le secteur du logement et de l'immobilier a besoin de prévisibilité à long terme. Il est donc capital de prévoir la suite dès aujourd'hui, en évaluant finement ces aides et les zones géographiques dans lesquelles elles s'appliquent et en préparant un plan de sortie. Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser le bilan de ces dispositifs et détailler la stratégie du Gouvernement en la matière ?