Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Débat sur l'avenir du secteur hydroélectrique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous :

Grâce à ses capacités de stockage, il est possible d'équilibrer efficacement le réseau électrique national et européen. C'est même bien plus que cela, car les barrages hydrauliques façonnent nos territoires. Ils font partie de leur histoire et tiennent une place fondamentale dans leur développement, en montagne et dans la ruralité.

L'attention se cristallise autour de la question du renouvellement des concessions hydroélectriques. Le droit français en vigueur, en conformité avec le droit européen, prévoit que les concessions hydroélectriques échues doivent être renouvelées par mise en concurrence.

Ce n'est pas là une volonté nouvelle : le principe en a été arrêté par les précédentes majorités. Il est inscrit dans la loi depuis 2006, et la loi de transition énergétique de 2015 a créé de nouveaux outils pour faciliter le renouvellement. Depuis la mise en demeure de la Commission européenne de 2015, aucun accord n'a cependant pu être obtenu. Environ 150 concessions sur 400 doivent arriver à échéance avant 2023. Pourtant, le processus est bloqué. Sur le terrain, l'inquiétude des salariés, des élus et des territoires est vive.

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