Intervention de Alain Bruneel

Cet amendement de repli vise à encadrer, et non à faciliter comme le prévoit le texte, le recours à la consultation des salariés pour valider un accord.

Le danger que représente la possibilité offerte aux employeurs d'initier des référendums d'entreprise n'est plus à démontrer. Ceux-ci ne sont en aucun cas des formes de consultation démocratique. D'abord, parce qu'ils placent les salariés devant un choix binaire – accepter ou refuser les propositions qui leur sont faites, sans pouvoir proposer d'alternatives.

Ensuite, parce que les salariés courent le risque que leur refus soit immédiatement sanctionné, dans une forme inacceptable de chantage à l'emploi.

Enfin, parce que la logique référendaire est le contraire, la négation même du principe de la démocratie sociale et de la négociation qui implique des représentants du personnel, des syndicats et de nombreuses réunions.

Parce que les questions sont complexes, la vie des entreprises impose des arbitrages subtils et de confronter des points de vue. Le référendum d'initiative patronale vient au contraire court-circuiter le dialogue social, pour imposer la dictature patronale. Telle est la raison d'être de ce type de dispositif.

Dans ces conditions, l'exigence minimale qui s'impose est d'encadrer très strictement les conditions d'utilisation, d'organisation et de validation de ce type de consultation.