Intervention de Yves Blein

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, l'économie sociale et solidaire représente un pan important de l'économie française : 2,3 millions de salariés, 10,5 % de l'emploi privé et 6 % du produit intérieur brut, avec cette particularité vertueuse, pour un grand nombre de ses entreprises, d'être administrées par des bénévoles dont l'engagement est mû par le seul intérêt général. Couverture santé, actions sanitaires et sociales, éducation, insertion sociale et professionnelles, activités bancaires, défense de l'environnement, les associations, fondations, mutuelles, coopératives, entrepreneurs sociaux apportent des réponses à nombre des besoins exprimés par nos concitoyens avec le souci permanent que ceux-ci participent et s'impliquent dans l'élaboration même de ces réponses.

A l'heure où la question de l'avenir des emplois aidés est posée et oblige nombre d'associations à réviser, notamment, leur modèle économique, vous avez annoncé que le crédit d'impôt de taxe sur les salaires – CITS – effectif depuis le 1er janvier 2017, serait maintenu en 2018 et, à l'instar du CICE, qu'à partir du 1er janvier 2019 les entreprises de l'économie sociale pourraient bénéficier du même allégement de charges que l'ensemble des entreprises françaises.

Comme tous les acteurs économiques, les entreprises de l'économie sociale ont besoin de visibilité, de stabilité et d'équité fiscales. Je pense, notamment, à celles qui agissent dans le champ de l'action sanitaire et sociale, particulièrement inquiètes en raison de récentes évolutions.

Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous…