Intervention de Jean-Paul Dufrègne
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 9h30
Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — Présentation
Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En second lieu, nous pensons qu'il est nécessaire de rendre le barème de l'impôt sur le revenu plus progressif et donc plus juste. Si j'en crois les amendements déposés et les arguments que nous avons échangés en commission, cette volonté n'est pas totalement absente parmi les élus de la majorité.
Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif : tel est l'objet de l'article 2 du présent texte. Je signale que cet article – je dis ici par parenthèse combien il est regrettable que nous ne puissions pas discuter les articles – a fait l'objet d'un gros travail depuis le dépôt de cette proposition de loi. Nous avons divisé son coût par deux – je parle ici sous le contrôle de la secrétaire d'État, dont les services ont bien voulu nous fournir une estimation – et supprimé les obstacles qui, nous a-t-on dit, auraient été dirimants sur le plan constitutionnel pour la dernière tranche du barème. L'amendement propose ainsi un taux marginal maximal de 48 %, contre 50 % dans la version déposée.
J'ai fait cette correction de mauvaise grâce, …
