Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 9h30
Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu — Présentation
La proposition de loi examinée ce matin poursuit une ambition légitime.
La justice fiscale est en effet une préoccupation indispensable pour assurer le consentement à l'impôt ; mais, plus encore, elle est une aspiration fondamentale chez nos concitoyens, et un objectif que poursuit le Gouvernement. Hier, le ministre de l'économie et des finances a ainsi présenté le projet de loi sur la taxation des grandes entreprises du numérique, qui est emblématique d'une aspiration à la justice fiscale.
Toutefois, je ne crois pas que la proposition de loi présentée par le groupe de la Gauche démocratique et républicaine puisse permettre de satisfaire cette aspiration. Je crois même qu'elle pose doublement problème.
Elle pose d'abord un problème de méthode ou de calendrier. Nous sommes encore, vous l'avez dit, au milieu du grand débat national.
