Intervention de Marlène Schiappa

Madame la députée, vous faites partie, avec Marietta Karamanli, Erwan Balanant, Élise Fajgeles et Laetitia Avia, qui sont issus de groupes politiques variés, du groupe de cinq députés à qui le ministre de l'intérieur, la garde des sceaux et moi-même avons confié la mission de fabriquer la définition juridique du harcèlement de rue – ou de l'outrage sexiste, selon le terme que vous déciderez de retenir – et de définir la manière dont il conviendra de le verbaliser. C'est à un large consensus que nous souhaitons aboutir et je veux remercier les parlementaires pour leur implication.

Concrètement, des policières et des policiers en patrouille pourront intervenir en flagrant délit, verbaliser et infliger une amende aux personnes qui se rendront coupables de harcèlement de rue. C'était un engagement de campagne du Président de la République, et il a rappelé lors de son intervention sur TF1 que l'une des missions prioritaires de la police de la sécurité quotidienne sera d'assurer la sécurité des femmes, notamment contre le harcèlement dans la rue et dans les transports, sous le contrôle du ministre de l'intérieur.

Le Gouvernement est conscient qu'il n'y aura pas un policier ou une policière pour chaque cas de harcèlement de rue, mais nous pensons que le rôle des lois de la République est aussi de dire le droit. Cela aura une valeur d'exemple et une vertu pédagogique.

Pour répondre à votre question sur l'origine des harceleurs et la stigmatisation éventuelle de certains quartiers, je crois que l'origine du harceleur ne doit être ni une circonstance aggravante, ni une raison de relativiser les faits. Nous veillerons également à ne pas dégrader les condamnations des agressions qui sont déjà caractérisées dans la loi. Sur le harcèlement, la parole s'est libérée au cours des derniers mois, ce qui montre que le seuil de tolérance de nos sociétés à ces situations est en train de s'abaisser.