Intervention de Nicole Trisse

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait de la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes de l'internet l'une des priorités de ce quinquennat et de l'action européenne. L'objectif est de pouvoir lutter collectivement contre les arrangements fiscaux entre certains États et ces multinationales.

Ces arrangements faussent la concurrence en Europe – que l'on pense par exemple à celui qui existe entre Apple et l'Irlande, qui a d'ailleurs été sanctionné. Dès la fin de l'été, vous avez souhaité vous rendre chez nos partenaires européens afin d'échanger avec eux sur ce sujet, et plusieurs d'entre eux se sont d'ores et déjà ralliés à cette initiative française, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

La volonté du G20 d'ouvrir le débat et le souhait de la Commission européenne d'établir dès 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer les géants du numérique, nous poussent à croire que cette proposition française pourrait faire consensus. Après avoir présenté le projet de la France à vos homologues européens, vous l'avez défendu à Washington, à l'occasion des assemblées d'automne de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Or, ce samedi, le secrétaire américain au Trésor, M. Steven Mnuchin, a déclaré y être opposé. Je sais votre détermination concernant cet enjeu majeur. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous réaffirmer la volonté du Gouvernement de mener à bien cette initiative et nous indiquer votre feuille de route pour la poursuite des négociations avec nos partenaires européens, mais aussi avec les États-Unis ?