Intervention de Moetai Brotherson

Séance en hémicycle du jeudi 7 mars 2019 à 15h00
Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quiconque a eu la curiosité ou l'obligation de lire des décisions de justice pourra confirmer que ces dernières, de par l'article 454 du code de procédure civile, commencent généralement par la formule « Au nom du peuple français ». La loi est donc rendue au nom du peuple, au nom des citoyens. Nous-mêmes ici présents, avant d'être élus ou ministres, sommes tous des citoyens. Nous ne devrions jamais l'oublier, ne pas avoir besoin d'attendre la fin de nos fonctions ou de nos mandats pour nous en souvenir.

Que nous dit le peuple de manière constante depuis plusieurs années ? Qu'il n'a plus confiance dans ses représentants, que ces derniers sont « tous pourris », qu'il n'y en a pas un pour rattraper l'autre. Ce constat dur et sans appel s'avère encore plus sévère chez les jeunes. Et pourtant, depuis mon premier mandat de conseiller municipal, en 2014, jusqu'à l'élection législative qui m'a conduit parmi vous depuis bientôt deux ans, je constate que l'immense majorité des élus ont chevillés au corps l'exigence de probité et le sens du service public. Ce sont donc les agissements de quelques-uns qui viennent jeter l'opprobre sur l'ensemble des élus, dans un amalgame amplifié par le buzz, les réseaux sociaux et cette pensée trop souvent raccourcie à 140 ou 280 caractères. Non, chers collègues, cet amalgame n'est pas mérité, il faut le dire et le rappeler avec force et conviction.

En 2013, 2016 et plus récemment, en adoptant la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le Parlement a réagi à des actualités choquantes et a écouté le peuple en durcissant l'exigence de probité et son corollaire principal : la sanction d'inéligibilité. Ces réactions, utiles mais de circonstance, n'ont malheureusement pas mis fin à la défiance ni à la méfiance. J'entendais ce matin certains invoquer un programme que 67 millions de Français auraient lu – y compris, donc, ceux qui n'ont ni l'âge de voter ni celui de savoir lire…

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