Intervention de Nicole Belloubet

L'exigence de probité et d'exemplarité des élus, que vous avez évoquée, sollicitée, convoquée pour la présente proposition de loi, monsieur le rapporteur, et plus largement celle qui incombe aux responsables publics, est nécessaire, vous l'avez parfaitement dit, pour assurer la confiance de nos concitoyens dans leurs représentants.

La majorité, je crois, a pris ce problème à bras-le-corps dès l'ouverture de la législature. J'ai ainsi eu l'honneur de défendre devant vous, mesdames, messieurs les députés, au nom du Gouvernement, dès le mois de juillet 2017, les deux projets de loi pour la confiance dans la vie politique. Ces textes traduisaient un engagement fort du candidat Emmanuel Macron. Ils ont permis de mettre un terme à des pratiques que le corps social ne tolérait plus, comme les emplois familiaux. Ils ont également rehaussé le niveau d'exigence en matière de transparence et de probité, s'agissant notamment des frais de mandat et des conflits d'intérêts. Ce faisant, le Gouvernement et la majorité qui le soutient, mais aussi l'essentiel des forces politiques ayant accompagné cette démarche vertueuse, ont répondu à un besoin exprimé par la société.

Ayant dialogué récemment – comme beaucoup d'entre vous, j'imagine – avec certains de nos concitoyens depuis plusieurs semaines, dans le cadre du grand débat national, j'ai mesuré à quel point cette exigence demeurait forte, en dépit de l'arsenal juridique en vigueur dans notre pays.