Intervention de Marlène Schiappa

Ce budget sert en majorité à financer l'action des associations qui accueillent les femmes. Je pense par exemple aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles ou au numéro 3919 que les femmes peuvent appeler.

Ce lundi, le Gouvernement a ouvert une vaste consultation en vue de déposer, en 2018, un projet de loi, que je présenterai avec Mme la garde des sceaux. Il aura pour objet d'assurer une juste condamnation judiciaire et sociétale des violences sexistes et sexuelles que vous avez parfaitement décrites. Cette consultation associera la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi des magistrats, des psychologues, des représentants des forces de l'ordre et du monde de l'éducation. Chaque citoyenne et chaque citoyen pourra formuler ses propositions et prendre part à la construction de ce texte dans le cadre des ateliers du Tour de France de l'égalité que le Premier ministre a lancés le 4 octobre dernier.

Je vous donne déjà les trois axes de ce texte : l'allongement des délais de prescription, afin de donner aux victimes le temps nécessaire pour saisir la justice ; la verbalisation du harcèlement de rue et de l'outrage sexiste ; la définition d'un seuil d'âge légal minimal de consentement, afin de protéger les enfants contre les crimes sexuels.