Intervention de Olivia Gregoire

Mes chers collègues, c'est un plaisir de vous retrouver pour la reprise de nos travaux sur ce projet de loi que nous commençons à bien connaître, puisque nous y travaillons depuis un an et demi. Sans aucune lassitude, avec un entrain retrouvé après une semaine de suspension et une volonté de progresser en bonne intelligence, nous abordons la nouvelle lecture de ce texte en présence de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, que j'ai le plaisir d'accueillir en votre nom.

Vous le savez, la commission mixte paritaire – CMP – n'a pu parvenir à un accord sur un texte commun. Était-ce couru d'avance ? Pour ma part, je ne le pense pas. Comme son nom l'indique, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – est un contrat passé entre la France et ses entreprises. Je regrette que ce contrat n'ait pu être passé entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Pour signer un contrat, il faut être deux. Je fais partie des déçus qui n'ont pu que constater, au fil des débats, les divergences de vue des deux chambres sur certains sujets : les cessions d'actifs, la facilitation de la création et de l'installation des entreprises, les mesures visant à stimuler la croissance de nos sociétés. Ce n'est pas faute d'avoir voulu négocier, comme le ministre de l'économie et des finances s'y est très longuement employé au Sénat. Pour ma part, j'ai ressenti comme une envie de nos collègues sénateurs de bloquer certains sujets, là où précisément nous voulions moderniser, co-construire, responsabiliser.

Néanmoins, je ne parlerais pas d'un échec : le Sénat a adopté quarante-six articles dans le texte de notre Assemblée, dont trente et un articles additionnels issus de nos travaux. Et notre rapporteur général, Roland Lescure, estime que la moitié des articles restant en discussion pourraient être adoptés dans le texte du Sénat, moyennant éventuellement des ajustements mineurs. La CMP a donc permis un échange constructif sur de nombreux aspects du texte, ceux d'entre vous qui étaient présents ce jour-là pourront en témoigner.

Néanmoins, il ne nous reste pas moins de 197 articles en discussion, pour un texte qui comptait 71 articles dans sa version initiale. C'est le signe indéniable du foisonnement d'idées que ce texte a suscité à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce foisonnement ne s'est pas arrêté puisque, pour cette nouvelle lecture, nous sommes saisis de près de 840 amendements. C'est pourquoi je vous propose de conserver les règles d'organisation qui ont prévalu en septembre et permis une bonne progression de nos travaux tout en assurant la qualité des échanges.

Permettez-moi de vous rappeler ces règles simples. L'examen du projet commencera à l'heure précise figurant dans la convocation. La défense des amendements se fera à raison d'une minute ou deux au maximum. À raison d'une seule minute pour défendre chacun des 840 amendements, nous en serions déjà à quatorze heures de réunion, avant tout échange. Les amendements identiques feront l'objet d'une seule prise de parole par groupe ayant déposé un amendement. Dans le débat sur chaque amendement, je donnerai en principe la parole à un orateur pour et un orateur contre pendant une minute, avant de passer au vote, en veillant à l'équilibre entre les groupes. Je ne ferai exception à cette règle que pour les discussions politiques les plus significatives, en tenant compte de la proposition des groupes. Chaque fin de soirée, nous pouvons enfin prévoir de siéger jusqu'à une heure du matin.

Monsieur le ministre, peut-être souhaitez-vous faire un point liminaire avant d'entendre les interventions et les questions des groupes.