Toutes les hypothèses sont ouvertes à ce jour. L'opérateur sera désigné par le Gouvernement. Cela peut très bien être un opérateur privé – la transparence m'oblige à le dire –, comme cela est déjà le cas pour les greffes des tribunaux de commerce et pour d'autres organisations administratives. Il s'agit d'une délégation de service public qui se fait sous le contrôle du Gouvernement.