Intervention de Daniel Fasquelle

Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, d'avoir fait la démonstration de ce que je disais tout à l'heure. Vous venez d'avouer en effet que les CFE vont progressivement disparaître. Le ministre a d'ailleurs reconnu de son côté qu'on ne pouvait pas parler de maisons, car celles-ci désignent un lieu physique. Nos débats font tomber les masques et révèlent que votre projet est bien de supprimer les CFE.