Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Nous débattons actuellement des compétences laissées aux chambres de commerce et d'industrie. Or le projet de loi me semble susceptible d'introduire une inégalité en la matière entre les CCI d'Île-de-France et celles des autres départements.

Vous me répondez que c'est parce qu'il s'agit d'un article spécialement dédié à l'Île-de-France : si nous ne voulons pas être incohérents, faisons donc un article pour chaque département, afin de spécifier pour chacun quelles seront les compétences des chambres de commerce et d'industrie.

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