Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

L'identification des entreprises artisanales est essentielle à la cohérence de la filière. C'est la raison pour laquelle il est proposé de conserver les répertoires des métiers, qui constituent l'ADN de la filière artisanale et le socle des missions des chambres des métiers et de l'artisanat. Pour assurer la cohérence avec le maintien des registres des répertoires, il convient de préciser dans le registre général la nature économique des entreprises : civile, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

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