Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi :

Je tiens à dire, par honnêteté intellectuelle, que cet amendement fait suite à un échange que j'ai eu avec l'assemblée permanente des chambres des métiers et de l'artisanat – APCMA. L'identification des entreprises artisanales est essentielle et les répertoires des métiers qui les recensent sont indispensables pour produire des statistiques, mener des études permettant de conventionner avec les régions, conduire des programmes de développement économique ou encore tenir les listes électorales et organiser des élections consulaires. Il convient en outre de préciser dans le registre général la nature économique des entreprises.

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