Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Les chambres des métiers et de l'artisanat redoutent de ne plus connaître leurs mandants et de ne plus savoir quelles sont les entreprises artisanales de leur territoire. Je comprends leur préoccupation, mais tiens à les rassurer. Tout d'abord, le registre général précisera bien la nature de l'activité de l'entreprise, et la qualification d'entreprise artisanale continuera d'être donnée par les chambres consulaires. Ensuite, les réseaux consulaires auront accès de plein droit au registre unique : les chambres des métiers auront exactement les mêmes informations que celles dont elles pouvaient disposer auparavant.

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