Intervention de Dominique Potier

Je parlerai non pas d'artisanat, contrairement à ce que mon nom pourrait indiquer (Sourires), mais d'agriculture, ainsi que du Tour de France agricole de la porte de Versailles. La question des actifs agricoles est extrêmement importante, Monsieur le ministre. Il ne faut pas noyer ces derniers dans une liste sans identité. En effet, toute la profession repose sur la définition de ce qu'est un actif agricole. C'est aussi un enjeu du projet de loi sur le foncier agricole, dont le Président de la République a dit qu'il voulait qu'il voie le jour. Comme vous le savez, la définition de l'actif agricole est importante pour le versement des aides européennes, mais aussi en termes de distinctions sociales. C'est également important pour discerner les évolutions, afin de distinguer ceux qui sont dans une logique spéculative et ceux qui travaillent la terre – lesquels, de ce fait, ont accès à des droits de production différenciés.

Le registre des actifs agricoles, promis dès 1988, n'a été mis en oeuvre de façon effective qu'en 2014 ; il convient de ne pas le détruire. Cela dit, je ne suis absolument pas dogmatique : si la solution peut être d'ajouter une mention dans une liste plus générale, pourquoi pas ? On ne va pas créer des registres parallèles. Quoi qu'il en soit, je souhaitais appeler votre attention sur le sujet. Je formule donc une proposition à travers le présent amendement mais je serai prêt, en séance, avec mes collègues, à défendre une solution permettant de satisfaire les attentes que j'ai exprimées – et qui ne sont pas mineures.