Intervention de Charles de Courson

Cette affaire du registre agricole nous a occupés pendant des heures lors de l'examen des textes relatifs à l'agriculture – n'est-ce pas, Monsieur l'ancien ministre de l'agriculture ?

La question que je voulais poser est la suivante : que devient ce registre en l'état actuel du texte ? Est-il supprimé ? Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?