Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Vu les enjeux d'accaparement du foncier agricole et de concurrence entre les usages potentiels de ce foncier, il nous semble important que l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture n'ait pas seulement la possibilité de consulter le fichier, mais qu'elle en assure la gestion, de façon à disposer d'une connaissance fine de l'évolution du foncier et de ceux qui s'en emparent. Ce faisant, elle pourra jouer son rôle, qui est celui d'un organisme ayant une délégation de service public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.