Intervention de Olivia Gregoire

Je me permets d'intervenir dans le débat, ce que je fais assez rarement. Il me semble qu'en cet instant la question ne se pose pas – l'intervention de M. Mattei est intéressante à cet égard. Peut-être, toutefois, se posera-t-elle dans quelques années. Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur général, que penseriez-vous de verser la proposition de M. Rolland à la réflexion que nous allons mener, notamment avec M. Maquet, sur les annonces légales ?