Cela me semble une très bonne idée. Je rejoins aussi ce qu'a dit M. Mattei : dans l'état actuel du droit, on ne peut pas faire ce que propose M. Rolland. Je propose donc que l'on verse effectivement le sujet à la réflexion qu'a proposée M. Maquet, et que je trouve tout à fait justifiée, sur l'évaluation du dispositif et la manière dont on pourra aller plus loin par la suite.