Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Cela me semble une très bonne idée. Je rejoins aussi ce qu'a dit M. Mattei : dans l'état actuel du droit, on ne peut pas faire ce que propose M. Rolland. Je propose donc que l'on verse effectivement le sujet à la réflexion qu'a proposée M. Maquet, et que je trouve tout à fait justifiée, sur l'évaluation du dispositif et la manière dont on pourra aller plus loin par la suite.

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