Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

La simplification, ce n'est pas la politique de la terre brûlée. Je rejoins donc ce qu'a dit M. Mattei : nous avons besoin d'un document de référence, consultable au niveau national, gratuit et ouvert – c'est le BODACC. Certes, ce n'est pas la lecture la plus sexy que je puisse recommander, mais il se trouve que c'est un vecteur d'information national, totalement dématérialisé, dont la consultation est gratuite et qui ouvre ses données en open data. C'est un instrument qui contribue au bon fonctionnement de la vie économique du pays. À ce titre, il est important. J'en veux pour preuve le chiffre suivant, que je verse au débat : le nombre de consultations du BODACC est en augmentation. Avec 4 millions de visites en 2018, il a connu une hausse de 14 % par rapport à l'année précédente. C'est donc un instrument qui répond vraiment à un besoin de la vie des entreprises. Par conséquent, je ne suis pas favorable à sa suppression.

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