Intervention de Charles de Courson

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Pourrait-on nous expliquer quel est l'intérêt de publier à la fois au BODACC et dans les journaux d'annonces légales la tenue des assemblées générales des sociétés commerciales par actions ? À quoi ce doublon sert-il ? À rien du tout. Je suis pragmatique, Monsieur le ministre : supprimons au moins ce petit doublon.