Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Parfois, il est bon d'être conservateur.

Sur ce sujet, et pour une fois, je vais être plus conservateur que M. de Courson, mais cela ne vous surprendra pas de ma part. Le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) recense les informations légales des sociétés qui font publiquement appel à l'épargne, ainsi que des établissements bancaires ou de crédit. Ce bulletin apporte lui aussi un certain nombre d'informations gratuites, fiables, dématérialisées et utiles au bon fonctionnement des entreprises. Je suis donc favorable au maintien du BODACC et du BALO.

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