Intervention de Bruno le Maire

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Si l'on vous suivait, monsieur de Courson, une société cotée – c'est-à-dire ayant, par définition, une importance nationale – pourrait convoquer une assemblée d'actionnaires à travers une annonce publiée non plus dans le BALO mais dans un journal d'annonces légales local. Cela poserait un problème en termes de qualité de l'information donnée aux actionnaires. Je crois donc qu'il est vraiment plus sage de maintenir cette convocation au BALO, qui a une dimension nationale, plutôt que de la faire publier dans un journal d'annonces légales ayant une dimension locale. Au demeurant, toutes les conséquences de votre amendement n'ont pas été évaluées.

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