Intervention de Charles de Courson

Certes, mais vous auriez pu proposer de sous-amender mon amendement, de manière à préciser que la publication devait être faite dans des journaux d'annonces légales nationaux. Ainsi, votre argument serait tombé.

C'est un tout petit amendement, Monsieur le ministre – et même lui ne passe pas. Quel conservatisme ! Et vous parlez de simplification… J'espère, mes chers collègues, que vous allez vous rebeller et dire : « Cela va bien, on supprime : une seule publication suffit. »