Intervention de Charles de Courson

Il s'agit, là aussi, d'un amendement de repli visant à supprimer les doublons entre le BODACC et les journaux d'annonces légales. L'objectif est de dire que, d'une façon générale, si on publie dans l'un, ce n'est pas la peine de publier aussi dans les autres. C'est l'un ou l'autre, mais pas les deux en même temps.