Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 5 mars 2019 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Pour des raisons de stabilité – et donc de sécurité – juridique, il n'est pas opportun, à nos yeux, de modifier les dispositions de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Si le Sénat a réintroduit l'obligation de stage – quoique celui-ci soit allégé –, son prix n'est plus encadré par la loi de manière satisfaisante. Je veux également réaffirmer l'utilité de ce stage : il permet de mieux appréhender les obligations liées à la qualité de la vie des entreprises, à la qualité de la gestion. Tout cela ne s'improvise pas. Par ailleurs, il ne semble pas de bonne politique de revenir sur des dispositions qui sont encore récentes.

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