Intervention de Dominique Potier

Ces réponses ayant été fort argumentées, permettez-moi de revenir à mon tour sur ce sujet sensible. J'ai rapporté la « loi Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à laquelle M. Dharréville vient de faire référence. Le ministre de l'économie de l'époque avait fait de la suppression du registre des artisans et du stage de préinstallation une obsession ; la majorité avait été critique et, ayant examiné la situation, avait jugé – de ce point de vue, nous sommes d'accord avec vous, Monsieur le ministre – que le registre des artisans était très important dans une économie régulée et que le stage de préinstallation avait fait ses preuves pour éviter des faillites.

Je rappelle simplement que lorsqu'un artisan fait faillite ou lorsqu'un entrepreneur fait fausse route au démarrage, ce n'est pas leur liberté qui est en jeu ; ils entraînent leur famille, leurs fournisseurs, leurs clients et tout leur écosystème. Vous plaidez en faveur d'une entreprise citoyenne et d'un service national obligatoire et universel pour tous les jeunes Français – j'y suis d'ailleurs favorable – et, dans le même temps, vous supprimez un stage qui est un véritable sas d'entrée dans la vie active et entrepreneuriale pour en éviter les dégâts. On ne saurait être favorable à la formation tout en la rendant facultative. Imaginez ce que cela donnerait s'il s'agissait du code de la route ! Le fait d'entreprendre mérite de partager trente heures pour éviter les écueils !